Question écrite de Georges Gilkinet à la ministre Laruelle

Pour rappel, le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet a interrogé en avril Sabine Laruelle, ministre (MR) des Classes moyennes, des PME et des indépendants notamment, sur les synergies au sein du groupe Rossel et sur leurs conséquences pour les collaborateurs indépendants. Il réagissait ainsi à un courrier plein d'humanité envoyé par la direction de SudPresse à ses collaborateurs.
Copie de cette question écrite, datée du 12 avril, est produite ci-dessous.
Contacté par Presse-Citron, Georges Gilkinet se dit "très sensible à la situation de la presse en générale et des journalistes indépendants en particulier" étant donné "ma formation de journaliste mais aussi comme acteur politique/observateur de médias qui connaissent de grandes difficultés". Le député a promis de mettre, sur son blog personnel, un lien vers Presse-Citron.
Enfin et spécifiquement à l'attention des éventuels esprits chagrin, précisons que Presse-Citron est (forcément, avons-nous envie de dire) un blog apolitique et que s'il devait y en avoir, il accueillerait avec le même réconfort les témoignages des représentants de tous les partis démocratiques.



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Question écrite de Georges Gilkinet, député, à Madame Laruelle,
Ministre des Indépendants
Concernant le chantage à l’emploi mis en place par un groupe de presse à l’égard de ses journalistes
pigistes

Outre des journalistes employés, les directions des organes de presse font appel à des journalistes
indépendants pour la rédaction des articles publiés dans les journaux, magazines ou autres sites
Internet. Il s’agit d’une pratique très répandue. Avec les difficultés économiques que connaissent de
nombreux organes de presse, ces « pigistes » sont souvent les premières victimes des mesures de
restructuration.

J’ai récemment été interpellé par la divulgation d’un courrier envoyé par un quotidien francophone à
ses collaborateurs indépendants
(https://docs.google.com/file/d/0B4gTg0vfpr9RM29JMmxNclZTb2llVEZEdm53QTVOQQ/edit?pli=1)
afin d’annoncer le renforcement des synergies rédactionnelles entre ce quotidien et un titre
appartenant au même groupe. Ce courrier signifiait aux collaborateurs indépendants que « leurs
articles, photos et autres production pourraient être publiés » dans les autres publications du groupe
« sans que ces personnes [les collaborateurs indépendants] puissent prétendre à une rémunération
complémentaire ». Il précise qu’il sera mis fin à la collaboration entre le journal et le pigiste si ce
dernier n’accepte pas ce principe. Cette dernière menace constitue selon moi, un chantage
particulièrement difficile à accepter.

Madame la Ministre, pouvez-vous m’indiquer :
• Si le dispositif imposé décrit ci-dessus est légal ?
• Quels sont les cas échéants les possibilités de recours des concernés à l’égard de cette
pratique ?
• Si votre administration a déjà été saisie de plaintes pour des pratiques similaires ? A combien
de reprises ? Quelles suites ont été données à ces plaintes ?
• Quels sont les mesures que vous avez prises depuis votre entrée en fonction pour lutter
contre le phénomène des faux indépendants, notamment dans le secteur de la presse ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous donnerez à ces questions.